BAIL ACTEA IMMOBILIER - Permis de construire et DP

Active
379321953 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 05/07/1990

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 64.91Z - Crédit-bail

Siège

Paris (75)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de BAIL ACTEA IMMOBILIER

BAIL ACTEA IMMOBILIER est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Laval.

Profil et organisation

BAIL ACTEA IMMOBILIER est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75002 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
BAIL ACTEA IMMOBILIER
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 64.91Z - Crédit-bail
SIRET du siège
Sigle
BIN
Date de création
05/07/1990
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et DP de BAIL ACTEA IMMOBILIER

Activité d’urbanisme de BAIL ACTEA IMMOBILIER

BAIL ACTEA IMMOBILIER compte 11 autorisations recensées sur la période 09/04/2013 - 31/10/2023, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour BAIL ACTEA IMMOBILIER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

09/04/2013 - 31/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de BAIL ACTEA IMMOBILIER

11 autorisations sur la période 09/04/2013 - 31/10/2023, réparties dans 10 communes, principalement à Laval.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à BAIL ACTEA IMMOBILIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Quai Des Roches, Canteleu (76380) PC Locaux BL113, BL46 9 641 m² 602 m² 2023/10/31
Avenue Pierre De Gennes, La Ferté-Bernard (72400) PC Locaux ZD326, ZD324 10 575 m² 119 m² 2021/03/05
123 Chem Du Parc, Colleville (76400) PC Locaux A937 14 542 m² 408 m² 2015/01/12
3 Rue Jean Dousset, Changé (53810) PC Locaux YE73 10 500 m² 2 801 m² 2014/06/10
Chemin Du Bois Du Marais Les Trois Cornets, Igoville (27460) PC Locaux C1097, C1279 9 291 m² 266 m² 2014/05/16
Rue Edouard Branly, Glos (14100) PC Locaux 0A427, 0A429 10 941 m² 885 m² 2014/04/28
Rte Du Fond Hallot, Valliquerville (76190) PC Locaux ZE386 6 234 m² 201 m² 2014/03/04
11 Rue Emile Brault, Laval (53000) PC Locaux DO95, DO126 4 596 m² 313 m² 2013/12/09
247 Avenue Des Francais Libres, Laval (53000) PC Locaux BX702, BX713 1 218 m² 2013/11/14
Rte De Dieppe, Isneauville (76230) PC Locaux 0A628 7 111 m² 1 549 m² 2013/10/21
2 Rue De Valmy, Le Havre (76620) PC Locaux EG75 1 932 m² 173 m² 2013/04/09

Répartition géographique des autorisations de BAIL ACTEA IMMOBILIER

Demandeurs comparables à BAIL ACTEA IMMOBILIER

Sources des informations sur BAIL ACTEA IMMOBILIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur BAIL ACTEA IMMOBILIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à BAIL ACTEA IMMOBILIER ?
BAIL ACTEA IMMOBILIER est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à BAIL ACTEA IMMOBILIER ?
Le profil de BAIL ACTEA IMMOBILIER recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes BAIL ACTEA IMMOBILIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à BAIL ACTEA IMMOBILIER concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à BAIL ACTEA IMMOBILIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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