Permis de construire n° 0761572300010 à Canteleu pour 602 m² de locaux, 10 quai des Roches
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0761572300010
Demandeur
BAIL ACTEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0761572300010 a été délivré le 31 octobre 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 10 quai des Roches. BAIL ACTEA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 602 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 641 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 113, BL 46, BL 51. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, quai des Roches, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 131 permis de construire et déclarations préalables à Canteleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 641 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 602 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 602 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 602 m² parmi les 4 057 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 057 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 057 m² |
| Total | 4 057 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 057 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 057 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| dont Entrepôt | 3 906 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 3 906 m² |
| Total locaux | 4 057 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 4 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIL ACTEA IMMOBILIER, une société anonyme (SA) basée à Paris 02. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAIL ACTEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379321953
- SIRET
- 37932195300083
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Autres dossiers de BAIL ACTEA IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0761572300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai des Roches à Canteleu (76380)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai des Roches depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.