Permis de construire Locaux N° 07671814F0002

Permis de construire n° 07671814F0002 à Valliquerville pour 201 m² de locaux, Rte Du Fond Hallot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 07671814F0002

Demandeur

NORD EUROPE LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valliquerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07671814F0002 a été délivré le 4 mars 2014, pour un projet situé Rte Du Fond Hallot. NORD EUROPE LEASE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE386. L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valliquerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 234 m²

Surface existante avant

1 214 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/04/2014
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Valliquerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valliquerville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76718
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 214 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 415 m²
Total 1 214 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 879 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 080 m²
Autres activités 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
dont Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
Total locaux 1 214 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EUROPE LEASE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379321953
SIRET
37932195300075
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990

Autres dossiers de NORD EUROPE LEASE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07671814F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76718 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Fond Hallot, à Valliquerville (76190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORD EUROPE LEASE et accordée le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07671814F0002, déposé en mairie de Valliquerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Valliquerville

Autres types d'autorisations à Valliquerville