Permis de construire Locaux N° 05313013K1053

Permis de construire n° 05313013K1053 à Laval pour 1 218 m² de locaux, 247 avenue des Francais Libres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 05313013K1053

Demandeur

BAIL IMMO NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05313013K1053, délivré le 14 novembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 247 avenue des Francais Libres. BAIL IMMO NORD porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 501 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 702, BX 713. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue des Francais Libres, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 501 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 702 BX 713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 218 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
dont Bureaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAIL IMMO NORD, une société anonyme (SA) basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BAIL IMMO NORD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379321953
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76135)

Autres dossiers de BAIL IMMO NORD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313013K1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles BX 702, BX 713 à Laval (53000)

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