Permis de construire n° 07213220Z0022 à La Ferté-Bernard pour 119 m² de locaux, avenue Pierre de Gennes
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 07213220Z0022
Demandeur
BAIL ACTEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07213220Z0022 a été délivré le 5 mars 2021 à La Ferté-Bernard (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé avenue Pierre de Gennes. BAIL ACTEA IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 575 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 326, ZD 324, ZD 298. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
09/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Ferté-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Bernard Code postal 72400 Identifiant INSEE 72132
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 733 m² à 3 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 733 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 852 m² |
| Total | 3 733 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² |
| Autres activités | 3 190 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 309 m² |
| dont Industrie | 3 190 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 309 m² |
| Total locaux | 3 733 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 3 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIL ACTEA IMMOBILIER, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAIL ACTEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379321953
- SIRET
- 37932195300083
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de BAIL ACTEA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07213220Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |