Permis de construire n° 05313013K1055 à Laval pour 313 m² de locaux, 11 rue Emile Brault
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 05313013K1055
Demandeur
BAIL IMMO NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313013K1055, délivré le 9 décembre 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 rue Emile Brault. Le dossier a été déposé par BAIL IMMO NORD.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 596 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2013, soit 11 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 95, DO 126, DO 127. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Brault, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 252 m² à 1 565 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 252 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 252 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 252 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 565 m² |
| dont Bureaux | 1 252 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 565 m² |
| Total locaux | 1 252 m² | 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIL IMMO NORD, une société anonyme (SA) basée à Mont-Saint-Aignan. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BAIL IMMO NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379321953
- Code APE (NAF)
- 64.91Z - Crédit-bail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76135)
Autres dossiers de BAIL IMMO NORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DO 95, DO 126, DO 127 à Laval (53000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Emile Brault à Laval (53000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Brault depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.