Permis de construire Locaux N° 01430314R0005

Permis de construire n° 01430314R0005 à Glos pour 885 m² de locaux, Rue Edouard Branly

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 01430314R0005

Demandeur

NORD EUROPE LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2014 à Glos (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01430314R0005 porte sur un projet situé Rue Edouard Branly. La demande émane de NORD EUROPE LEASE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 885 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A427, 0A429. Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 941 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

885 m²

Variation nette

+885 m²

Surface totale après

2 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/01/2016
2
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A427 0A429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glos Code postal 14100 Identifiant INSEE 14303
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 540 m²
Total 1 655 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Autres activités 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
dont Entrepôt 0 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 885 m²
Total locaux 1 655 m² 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 885 m² 2 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EUROPE LEASE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379321953
Code APE (NAF)
64.91Z - Crédit-bail
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1990
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76135)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430314R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 06/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 941 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Edouard Branly, à Glos (14100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NORD EUROPE LEASE et accordé le 28 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01430314R0005, déposé en mairie de Glos.

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