Permis de construire à Changé pour 3 917 m² de locaux - 3 Rue Jean Dousset
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 10 juin 2014 · Dossier PC n° 05305414K1025 · Demandeur : NORD EUROPE LEASE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05305414K1025, délivré le 10 juin 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Jean Dousset, Changé (53810). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NORD EUROPE LEASE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 291 m² de bureaux, 825 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Changé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 801 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 917 m² |
| Total | 2 801 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 917 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 291 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 582 m² |
| Entrepôts | 2 510 m² | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 825 m² | 3 335 m² |
| Total locaux | 2 801 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 917 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305414K1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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