ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Permis de construire et DP
11
Présentation détaillée de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Gray.
Profil et organisation
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 70100 à GRAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- SIRET du siège
- Sigle
- AFSAME
- Date de création
- 15/09/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
Activité d’urbanisme de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS compte 11 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 18/05/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
11 autorisations sur la période 05/07/2013 - 18/05/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Gray.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Des Monts De, Gy (70700) | PC Locaux | ZE97 | 100 000 m² | 310 m² | 2026/05/18 |
| 2 Rue Andre Maginot, Gray (70100) | PC Locaux | AI91 | 753 m² | 153 m² | 2025/10/16 |
| 30 Avenue Carnot, Gray (70100) | PC Locaux | AB810, AB812 | 1 110 m² | 128 m² | 2024/03/22 |
| 2 Rue Andre Maginot, Gray (70100) | PC Locaux | AI90 | 5 075 m² | 114 m² | 2023/10/02 |
| 2 Rue Andre Maginot, Gray (70100) | PC Locaux | AI90, AI119 | 8 044 m² | 51 m² | 2022/11/17 |
| Za Des Monts De, Gy (70700) | PC Locaux | ZE97 | — | 15 155 m² | 2022/04/14 |
| Za Des Monts De, Gy (70700) | PC Locaux | ZE97 | 100 000 m² | 180 m² | 2021/03/09 |
| Za Des Monts De, Gy (70700) | PC Locaux | ZE97 | 100 000 m² | 9 728 m² | 2020/01/27 |
| Les Iles, Gray (70100) | PC Locaux | AI90, AI119 | 8 044 m² | 54 m² | 2017/10/30 |
| Za Des Monts De, Gy (70700) | PC Locaux | ZB170, ZB143 | 4 629 m² | 936 m² | 2017/07/26 |
| 11 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) | PC Locaux | AD190 | 30 740 m² | 75 m² | 2013/07/05 |
Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.