Permis de construire Locaux N° 0702822600001

Permis de construire n° 0702822600001 à Gy pour 310 m² de locaux, Des Monts de

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 0702822600001

Demandeur

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2026 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0702822600001 porte sur un projet situé Des Monts de. Le projet est porté par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 100 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 97. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 66 permis de construire et déclarations préalables à Gy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

22 722 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

23 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 100 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Oui
Emprise au sol avant travaux 22 722 m²
Emprise au sol créée 18 272 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 310 m² à construire.

La surface de plancher passe de 22 722 m² à 23 032 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 722 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 23 032 m²
Total 22 722 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 23 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 722 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 23 032 m²
Total locaux 22 722 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 23 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS, dont l'adresse déclarée est à Gy. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775650500
SIRET
77565050000066
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
GY (70700)

Autres dossiers de ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702822600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZE 97 à Gy (70700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gy

Autres types d'autorisations à Gy