Permis de construire Locaux N° 07027924O0001

Permis de construire n° 07027924O0001 à Gray pour 128 m² de locaux, 30 Avenue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Avenue Carnot, à Gray (70100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS et accordée le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027924O0001, déposé en mairie de Gray.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 07027924O0001

Demandeur

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07027924O0001 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé 30 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB810, AB812. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB810 AB812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70279
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Autres activités	192 m²	128 m²	0 m²	128 m²	320 m²
dont Bureaux	192 m²	128 m²	0 m²	128 m²	320 m²
Total locaux	320 m²	128 m²	128 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775650500
SIRET: 77565050000116
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRAY (70100)

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2 Rue Andre Maginot

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07027924O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Avenue Carnot, à Gray (70100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS et accordée le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07027924O0001, déposé en mairie de Gray.

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