Permis de construire Locaux N° 07028219O0003

Permis de construire n° 07028219O0003 à Gy pour 9 728 m² de locaux, Za Des Monts De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Des Monts De, à Gy (70700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS et accordé le 27 janvier 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028219O0003, déposé en mairie de Gy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 07028219O0003

Demandeur

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07028219O0003, délivré le 27 janvier 2020 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Za Des Monts De. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 728 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

6 543 m²

Surface créée

9 728 m²

Variation nette

+9 728 m²

Surface totale après

16 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 543 m²	9 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 728 m²	16 271 m²
Total	6 543 m²	9 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 728 m²	16 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 543 m²	9 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 728 m²	16 271 m²
Total locaux	6 543 m²	9 728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 728 m²	16 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775650500
SIRET: 77565050000066
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GY (70700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028219O0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Za Des Monts De, à Gy (70700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS et accordé le 27 janvier 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028219O0003, déposé en mairie de Gy.

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