ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
780806469 Association déclarée PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Gasny.

Profil et organisation

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Activité d’urbanisme de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX compte 8 autorisations recensées sur la période 27/05/2013 - 04/06/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

27/05/2013 - 04/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

5 autorisations sur la période 08/10/2020 - 04/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Broglie. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0 Voie Coudée, Val-de-Reuil (27100) PC Locaux BY315, BY316 761 m² 93 m² 2026/06/04

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
82 Rue Aristide Briand, Pacy-sur-Eure (27120) PC Locaux AE755, AE567 2 102 m² 137 m² 2023/12/13

Autorisations en 2022

2 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Des Canadiens, Broglie (27270) PC Locaux AE177, AE296 300 m² 142 m² 2022/10/25
Rue De La Gare, Charleval (27380) PC Locaux AM325 687 m² 83 m² 2022/10/13

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Pierre Mendes France, Louviers (27400) PC Locaux AY296 390 m² 26 m² 2020/10/08

Permis d'aménager de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

2 autorisations sur la période 08/06/2013 - 05/10/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Bouquetot. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
48 Chemin Du Carosse, Bouquetot (27310) PA ZL391, ZL392 3 143 m² 2017/10/05

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Toisy, Gasny (27620) PA E522, E524 — 2013/06/08

Permis de démolir de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

1 autorisation sur la période 27/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Gasny. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Robert Schuman, Gasny (27620) PD AC211 — 2013/05/27

Répartition géographique des autorisations de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Demandeurs comparables à ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Sources des informations sur ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX ?
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX ?
Le profil de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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