Permis de construire n° 02770126H0008 à Val-de-Reuil pour 93 m² de locaux, 0 Voie Coudée
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 02770126H0008
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0008 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé 0 Voie Coudée. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 761 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 315, BY 316. Ce dossier fait partie des 545 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Reuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 761 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 688 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 93 m² à construire.
La surface de plancher passe de 700 m² à 793 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
| Total | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
| Total locaux | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX, dont l'adresse déclarée est à Evreux Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780806469
- SIRET
- 78080646900380
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27001)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770126H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |