Permis de construire n° 02770126H0008 à Val-de-Reuil pour 93 m² de locaux, 0 Voie Coudée
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PC n° 02770126H0008
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-de-Reuil (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02770126H0008 a été délivré le 4 juin 2026, pour un projet situé 0 Voie Coudée. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY315, BY316. L'instruction du dossier a duré 1 mois. Ce dossier fait partie des 537 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Reuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val-de-Reuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Reuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27701
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
| Total | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
| Total locaux | 700 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780806469
- SIRET
- 78080646900380
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- EVREUX CEDEX (27001)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02770126H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 15/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |