ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Associations et fondations
Activité - Code NAF
NAF 68.20A Location de logements
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay.
Profil et organisation
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27300 à BERNAY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1993
Siège social
Permis de construire et DP de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Activité d’urbanisme de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC compte 3 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
3 autorisations sur la période 08/03/2013 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bernay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Menages, Bernay (27300) | PC Locaux | AV404 | 15 907 m² | 95 m² | 2026/04/29 |
| Rue Des Menages, Bernay (27300) | DP Locaux | AV404 | 15 907 m² | 718 m² | 2025/04/03 |
| 19 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) | DP Locaux | AW380 | 8 865 m² | 11 m² | 2013/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.