3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bernay.
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27300 à Bernay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC compte 3 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 29/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/03/2013 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bernay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS PROPRIETAIRE ETABLIS JEANNE D'ARC dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Menages, Bernay (27300) | PC Locaux | AV404 | 15 907 m² | 95 m² | 2026/04/29 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Menages, Bernay (27300) | DP Locaux | AV404 | 15 907 m² | 718 m² | 2025/04/03 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 Rue De La Charentonne, Bernay (27300) | DP Locaux | AW380 | 8 865 m² | 11 m² | 2013/03/08 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.