Permis de construire n° 02744823F0014 à Pacy-sur-Eure pour 137 m² de locaux, 82 rue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PC n° 02744823F0014
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744823F0014 a été délivré le 13 décembre 2023 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), à l'adresse 82 rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 102 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 755, AE 567, AE 757. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Aristide Briand, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 205 permis de construire et déclarations préalables à Pacy-sur-Eure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² à construire.
La surface de plancher passe de 69 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 137 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 129 m² | 198 m² |
| Total | 69 m² | 137 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 129 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 61 m² |
| Total locaux | 69 m² | 137 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 129 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX, dont l'adresse déclarée est à Évreux. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780806469
- SIRET
- 78080646900380
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ÉVREUX (27000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744823F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Briand à Pacy-sur-Eure (27120)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Briand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.