Permis de démolir n° 02727913A0001 à Gasny, Rue Robert Schuman
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 02727913A0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2013 à Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727913A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Robert Schuman. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780806469
- SIRET
- 78080646900380
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |