3,01 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Permis de construire et DP
4
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Val-de-Reuil.
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 27100 à Val-de-Reuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM compte 4 autorisations recensées sur la période 08/04/2024 - 13/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 08/04/2024 - 13/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Val-de-Reuil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS COMM dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Louviers, Normanville (27930) | PC Locaux | AB344 | 28 004 m² | 4 829 m² | 2026/02/13 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Voie Des Clos Lieu Dit La Couvee, Val-de-Reuil (27100) | PC Locaux | CN53, CN54 | 17 517 m² | 337 m² | 2025/09/05 |
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 41 Rue Du Pas Des Heures, Val-de-Reuil (27100) | DP Locaux | CN53, CN54 | 17 517 m² | 185 m² | 2024/06/17 |
| 41 Rue Du Pas Des Heures, Val-de-Reuil (27100) | PC Locaux | BS184, BS263 | 13 027 m² | 6 531 m² | 2024/04/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.