Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02727913A0002

Permis d'aménager à Gasny pour 0 m² de terrain - Toisy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX et autorisé le 8 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727913A0002, instruit par la commune de Gasny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PA n° 02727913A0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02727913A0002, délivré le 8 juin 2013 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Toisy, Gasny (27620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E522, E524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

27/04/2017

Autorisation

08/06/2013

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E522 E524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toisy

Territoire administratif

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780806469
SIRET: 78080646900380
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02727913A0002
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juin 2013
Date de dépôt	27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Toisy, Gasny (27620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX et autorisé le 8 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727913A0002, instruit par la commune de Gasny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.