Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02727913A0002

Permis d'aménager n° 02727913A0002 à Gasny, Toisy

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX et autorisé le 8 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727913A0002, déposé en mairie de Gasny.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PA n° 02727913A0002

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02727913A0002, délivré le 8 juin 2013 à Gasny (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Toisy. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E522, E524. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Gasny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

27/04/2017

Autorisation

08/06/2013

Chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Localisation du projet à Gasny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E522 E524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toisy

Territoires administratifs

Commune: Gasny Code postal 27620 Identifiant INSEE 27279
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780806469
SIRET: 78080646900380
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GASNY (27620)

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PA n°02710217S0001 Autorisé

48 Chemin Du Carosse

05 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02727913A0002
Code commune INSEE	27279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juin 2013
Date de dépôt	27/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Toisy à Gasny (27620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX et autorisé le 8 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02727913A0002, déposé en mairie de Gasny.

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