Permis d'aménager n° 02710217S0001 à Bouquetot pour un terrain de 3 143 m², 48 Chemin Du Carosse
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 02710217S0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02710217S0001, délivré le 5 octobre 2017 à Bouquetot (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 48 Chemin Du Carosse. ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 143 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL391, ZL392, ZL394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bouquetot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouquetot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780806469
- SIRET
- 78080646900380
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EVREUX (27001)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE D'EVREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02710217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |