Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impasse De La Varenne Le Dernier, Vyans-le-Val (70400) | PD | AA228 | 719 m² | 2021/12/17 |
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE - Permis de démolir
Active
302796040
Association déclarée
PME
Créée le 01/01/1900
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Vyans-le-Val.
Profil et organisation
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 25200 à Bethoncourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Section NAF
- S - Autres activités de services
- Division NAF
- 94 - Activités des organisations associatives
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1900
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de démolir de ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
Activité d’urbanisme de ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 17/12/2021 - 17/12/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/12/2021 - 17/12/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
1 autorisation sur la période 17/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Vyans-le-Val.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
FONDATION PLURIEL
SIREN 791747819
Même secteur et même département
14 autorisations
14 PC
FONDATION ARC EN CIEL
SIREN 327308458
Même secteur et même département
12 autorisations
10 PC
2 PD
COS SDIS 25
SIREN 481636298
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE
SIREN 775571300
Même secteur et même département
10 autorisations
9 PC
1 PA
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIREN 351950175
Même secteur et même département
7 autorisations
5 PC
2 PD
ASS LES SALINS DE BREGILLE
SIREN 775571201
Même secteur et même département
7 autorisations
3 PC
4 PD
Sources des informations sur ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE ?
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE ?
Le profil de ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable