Permis de démolir n° 07057921E0001 à Vyans-le-Val, Impasse De La Varenne Le Dernier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 07057921E0001
Demandeur
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Vyans-le-Val (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07057921E0001 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Varenne Le Dernier. ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 719 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA228. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Vyans-le-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vyans-le-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Dernier
Territoires administratifs
- Commune
- Vyans-le-Val Code postal 70400 Identifiant INSEE 70579
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302796040
- SIRET
- 30279604000012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BETHONCOURT (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07057921E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70579 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |