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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07057921E0001

Permis de démolir à Vyans-le-Val - Impasse De La Varenne Le Dernier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057921E0001, instruit par la commune de Vyans-le-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 07057921E0001

Demandeur

ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07057921E0001, délivré le 17 décembre 2021 à Vyans-le-Val (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Impasse De La Varenne Le Dernier, Vyans-le-Val (70400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE. Le terrain concerné couvre 719 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

719 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à Vyans-le-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Dernier

Territoire administratif

Commune: Vyans-le-Val Code postal 70400 Identifiant INSEE 70579
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	719 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302796040
SIRET: 30279604000012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: BETHONCOURT (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07057921E0001
Code commune INSEE	70579 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse De La Varenne Le Dernier, Vyans-le-Val (70400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS EGLISE EVANGELIQUE LUTHERIENNE et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07057921E0001, instruit par la commune de Vyans-le-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.