2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
2
ASS AEPPECA est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Charmes-sur-Rhône.
ASS AEPPECA est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 07220 à Viviers.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
ASS AEPPECA compte 10 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 10/07/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ASS AEPPECA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 24/04/2017 - 10/07/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Charmes-sur-Rhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS AEPPECA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 304 Rue Felicien Vergier, Davézieux (07430) | PC Locaux | AN7, AN8 | 2 113 m² | 138 m² | 2023/06/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 25/04/2013 - 06/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement au Teil. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Avenue Olivier De Serres, Le Teil (07400) | PD | BE274 | 1 951 m² | 2021/10/06 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Gat Ecole Privee, Saint-Montan (07220) | PD | AI160 | — | 2013/04/25 |
8 communes - 1 département - 1 région
Charmes-sur-Rhône
2 autorisations
Le Teil
2 autorisations
Andance
1 autorisation
Cruas
1 autorisation
Davézieux
1 autorisation
Lablachère
1 autorisation
Lalevade-d'Ardèche
1 autorisation
Saint-Montan
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
