ASS AEPPECA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
417803129 Association déclarée PME Créée le 01/01/1993

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de ASS AEPPECA

ASS AEPPECA est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Charmes-sur-Rhône.

Profil et organisation

ASS AEPPECA est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 07220 à Viviers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ASS AEPPECA
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ASS AEPPECA

Activité d’urbanisme de ASS AEPPECA

ASS AEPPECA compte 10 autorisations recensées sur la période 25/04/2013 - 10/07/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ASS AEPPECA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

25/04/2013 - 10/07/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de ASS AEPPECA

8 autorisations sur la période 24/04/2017 - 10/07/2025, réparties dans 7 communes, principalement à Charmes-sur-Rhône. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ASS AEPPECA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
84 Rue Des Ecoles, Lalevade-d'Ardèche (07380) PC Locaux A3404, A725 1 685 m² 67 m² 2025/07/10

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
304 Rue Felicien Vergier, Davézieux (07430) PC Locaux AN7, AN8 2 113 m² 138 m² 2023/06/07

Permis de démolir de ASS AEPPECA

2 autorisations sur la période 25/04/2013 - 06/10/2021, réparties dans 2 communes, principalement au Teil. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de ASS AEPPECA

Demandeurs comparables à ASS AEPPECA

Sources des informations sur ASS AEPPECA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ASS AEPPECA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ASS AEPPECA ?
ASS AEPPECA est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ASS AEPPECA ?
Le profil de ASS AEPPECA recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ASS AEPPECA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ASS AEPPECA concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ASS AEPPECA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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