Permis de démolir n° 00731921C0012 au Teil, 9 Avenue Olivier De Serres
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2021
Dossier PD n° 00731921C0012
Demandeur
ASS AEPPECA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00731921C0012, délivré le 6 octobre 2021 au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9 Avenue Olivier De Serres. La demande émane de ASS AEPPECA.
La parcelle concernée s'étend sur 1 951 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de démolir référencés au Teil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Teil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AEPPECA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 417803129
- SIRET
- 41780312900028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Autres dossiers de ASS AEPPECA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00731921C0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |