Permis de construire n° 03028416C0005 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 199 m² de locaux, Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2016
Dossier PC n° 03028416C0005
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028416C0005, ayant fait l'objet d'une décision le 25 avril 2016 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Onze Novembre 1918. La demande émane de ALES AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE287, AE288, AE1048. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 489 m² |
| Total | 290 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 489 m² |
| Total locaux | 290 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 489 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035152
- SIRET
- 20003515200145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028416C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |