Permis de construire Locaux N° 03000717C0029

Permis de construire n° 03000717C0029 à Alès pour 38 m² de locaux, 2 Rue Michelet Batiment Atome

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03000717C0029

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Michelet Batiment Atome, le permis de construire n° 03000717C0029 a été délivré le 9 août 2017 à Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est ALES AGGLOMERATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

5 094 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

5 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Atome

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 094 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 132 m²
Total 5 094 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 094 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 132 m²
dont Bureaux 5 094 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 132 m²
Total locaux 5 094 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 5 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200035152
SIRET
20003515200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
2013
Localisation
ALES CEDEX (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000717C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Michelet Batiment Atome, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et accordé le 9 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000717C0029, déposé en mairie d'Alès.

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