Permis de construire n° 03026913A0004 à Saint-Jean-du-Gard pour 1 749 m² de locaux, Rue De L Industrie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 03026913A0004
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026913A0004 porte sur un projet situé Rue De L Industrie. ALES AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 749 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB287, AB290, AB291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 1 749 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 271 m² | 3 325 m² |
| Total | 3 054 m² | 1 749 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 271 m² | 3 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 054 m² | 1 749 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 271 m² | 3 325 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 1 749 m² | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 271 m² | 3 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035152
- SIRET
- 20003515200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026913A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |