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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03007719C0001

Permis de démolir n° 03007719C0001 à Cendras, 12 Pl Jan Castagno

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALES AGGLOMERATION et autorisée le 9 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007719C0001, déposé en mairie de Cendras.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PD n° 03007719C0001

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cendras (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03007719C0001 a été délivré le 9 décembre 2019, pour un bâtiment situé 12 Pl Jan Castagno. Le projet est porté par ALES AGGLOMERATION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2513. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Cendras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/12/2019

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035152
SIRET: 20003515200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03007719C0001
Code commune INSEE	30077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Pl Jan Castagno à Cendras (30480).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ALES AGGLOMERATION et autorisée le 9 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03007719C0001, déposé en mairie de Cendras.

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