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Permis de construire Locaux N° 03028420C0003

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 984 m² de locaux - Cr Valat De Fontanes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 442 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Valat De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et accordé le 14 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028420C0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 03028420C0003

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03028420C0003, délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cr Valat De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALES AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN316, AN317, AN339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 442 m²

Surface existante avant

883 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

984 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN316 AN317 AN339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	883 m²	101 m²	883 m²	0 m²	883 m²	101 m²	984 m²
Total	883 m²	101 m²	883 m²	0 m²	883 m²	101 m²	984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	101 m²	883 m²	0 m²	984 m²	984 m²
Commerce et services	883 m²	0 m²	0 m²	883 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	883 m²	101 m²	883 m²	883 m²	101 m²	984 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035152
SIRET: 20003515200145
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ALES (30105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03028420C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 442 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cr Valat De Fontanes, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION et accordé le 14 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028420C0003, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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