Permis de construire n° 03028420C0003 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 984 m² de locaux, Cr Valat de Fontanes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 03028420C0003
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2020 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028420C0003 porte sur un projet situé Cr Valat de Fontanes. La demande émane de ALES AGGLOMERATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 101 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 883 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 442 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 316, AN 317, AN 339. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cr Valat de Fontanes, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Valgalgues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 28 442 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² à construire et 883 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 883 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 883 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 883 m² à 984 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 101 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 101 m² | 984 m² |
| Total | 883 m² | 101 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 101 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | -883 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 101 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 101 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total locaux | 883 m² | 101 m² | 883 m² | 0 m² | 883 m² | 101 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALES AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Alès. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035152
- SIRET
- 20003515200145
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALÈS (30105)
Autres dossiers de ALES AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028420C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Cr Valat de Fontanes à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Cr Valat de Fontanes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.