Permis de construire n° 03030720C0005 aux Salles-du-Gardon pour 509 m² de locaux, Plaine De L Habitarelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 03030720C0005
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030720C0005 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Plaine De L Habitarelle. Le dossier a été déposé par ALES AGGLOMERATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE257, AE278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-du-Gardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet aux Salles-du-Gardon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 603 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 112 m² |
| Total | 1 603 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 619 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 1 128 m² |
| Autres activités | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| dont Industrie | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² |
| Total locaux | 1 603 m² | 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 509 m² | 2 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035152
- SIRET
- 20003515200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030720C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |