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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072600004

Permis de démolir n° 0300072600004 à Alès, 31 Rue Francis De Pressense

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALES AGGLOMERATION et autorisée le 30 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072600004, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PD n° 0300072600004

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072600004 porte sur un bâtiment situé 31 Rue Francis De Pressense. La demande émane de ALES AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 1 932 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Surface du terrain

1 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2026.

Dépôt

19 mars 2026

Autorisation

30 mars 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

30/03/2026

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALES AGGLOMERATION

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035152
SIRET: 20003515200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2013
Localisation: ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072600004
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue Francis De Pressense à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ALES AGGLOMERATION et autorisée le 30 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072600004, déposé en mairie d'Alès.

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