2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2020 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Villebois.
AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Autres formes juridiques, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN compte 3 autorisations recensées sur la période 05/11/2015 - 03/09/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 17/05/2019 - 03/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Villebois. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu- Pres Au Preau, Villebois (01150) | DP Locaux | AL138 | 9 969 m² | 12 m² | 2020/09/03 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 124 Rue De Vougy, Villebois (01150) | PC Locaux | AE441 | 1 644 m² | 33 m² | 2019/05/17 |
1 autorisation sur la période 05/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Vaux-en-Bugey. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 257 Rue Principale Vaux Fevroux, Vaux-en-Bugey (01150) | PD | AC37 | 110 m² | 2015/11/05 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
