Permis de démolir n° 00143115A0001 à Vaux-en-Bugey, 257 Rue Principale Vaux Fevroux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 00143115A0001
Demandeur
AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00143115A0001, délivré le 5 novembre 2015 à Vaux-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 257 Rue Principale Vaux Fevroux. Le projet est porté par AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN.
Le terrain support du projet couvre 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Vaux-en-Bugey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vaux-en-Bugey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-en-Bugey Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01431
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200042521
- SIRET
- 20004252100019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAUX-EN-BUGEY (01 15)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00143115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |