Déclaration préalable Locaux N° 00144420A0011

Déclaration préalable n° 00144420A0011 à Villebois pour 12 m² de locaux, Lieu- Pres Au Preau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier DP n° 00144420A0011

Demandeur

AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Pres Au Preau, la déclaration préalable n° 00144420A0011 a été accordée le 3 septembre 2020 à Villebois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL138. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villebois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 969 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2021

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
03/09/2020
Chantier (DOC)
03/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Villebois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villebois Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01444
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
(Autre) Établissement public administratif local
SIREN
200042521
SIRET
20004252100019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
VILLEBOIS (01 15)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144420A0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Lieu- Pres Au Preau, à Villebois (01150).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AGENCE DEPARTEMENTALE D INGENIERIE DE L AIN et accordée le 3 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 avril 2021, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144420A0011, déposé en mairie de Villebois.

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