Permis de construire Locaux N° 07041616E0001

Permis de construire à Pomoy pour 1 309 m² de locaux - La Voireille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Voireille, Pomoy (70240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AUBRY et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041616E0001, instruit par la commune de Pomoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 07041616E0001

Demandeur

EARL AUBRY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07041616E0001, délivré le 22 avril 2016 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Voireille, Pomoy (70240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL AUBRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 225 m²

Surface existante avant

1 929 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

3 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2017

Localisation du projet à Pomoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Voireille

Territoire administratif

Commune: Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 929 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	3 238 m²
Total	1 929 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	3 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 929 m²	1 309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 309 m²	3 238 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL AUBRY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 378954747
SIRET: 37895474700028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: POMOY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07041616E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Voireille, Pomoy (70240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL AUBRY et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07041616E0001, instruit par la commune de Pomoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomoy

PC n°0704162300001 Locaux Autorisé

Aux Champs Des Vieaux

Pomoy (70240)

Extension sans transformation

27 févr. 2023 72 m² SDP

PC n°0704162200001 Logement Terminé

15 Chemin De Franois

Pomoy (70240)

Extension sans transformation

14 juin 2022 94 m² SDP

PC n°0704162100002 Logement Autorisé

Rue Du Centre

Pomoy (70240)

Nouvelle construction

14 déc. 2021 88 m² SDP

PC n°0704162100001 Locaux Terminé

Au Fort Champ

Pomoy (70240)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 780 m² SDP EARL AUBRY

PC n°0704162000002 Locaux Commencé

Aux Champs Des Vieaux

Pomoy (70240)

Nouvelle construction

05 févr. 2021 125 m² SDP EARL EN VAUX

PC n°07041615E0002 Locaux Annulé

Au Fort Champ

Pomoy (70240)

Nouvelle construction

05 mai 2015 802 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pomoy

Permis de démolir à Pomoy

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pomoy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomoy

Autres types d'autorisations à Pomoy

Caractéristiques du projet