Permis de construire n° 07041616E0001 à Pomoy pour 1 309 m² de locaux, La Voireille
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PC n° 07041616E0001
Demandeur
EARL AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Voireille, le permis de construire n° 07041616E0001 a été délivré le 22 avril 2016 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EARL AUBRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pomoy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voireille
Territoires administratifs
- Commune
- Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 3 238 m² |
| Total | 1 929 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 3 238 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 3 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378954747
- SIRET
- 37895474700028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POMOY (70240)
Autres dossiers de EARL AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041616E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |