Permis de construire Logement N° 07041614E0003

Permis de construire n° 07041614E0003 à Pomoy pour 113 m² de logement, Lot La Combe Aux Boiteux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PC n° 07041614E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07041614E0003 a été délivré le 23 juin 2014 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lot La Combe Aux Boiteux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB119. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
25/06/2015
Autorisation
23/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2015

Localisation du projet à Pomoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Aux Boiteux

Territoires administratifs

Commune
Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIEVANS (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07041614E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot La Combe Aux Boiteux, à Pomoy (70240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07041614E0003, déposé en mairie de Pomoy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pomoy

Autres types d'autorisations à Pomoy