Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Genevreuille
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Genevreuille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Genevreuille occupe la 334e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2017 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,7 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Genevreuille
Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Genevreuille. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Genevreuille (70240) | PC Locaux | B50 | Federation Departementale A D M R Association | 2 760 m² | 22 m² | 2024/07/22 |
| Rue Des Grands Vergers, Genevreuille (70240) | PC Logement | ZD73 | — | 3 920 m² | 141 m² | 2023/03/17 |
| Rue Du Vieux Moulin, Genevreuille (70240) | PC Locaux | ZC65 | Earl Florent Marchal Société | 19 038 m² | 21 m² | 2022/10/28 |
| La Portotte, Genevreuille (70240) | DP Locaux | B50 | — | 2 760 m² | 13 m² | 2017/11/13 |
| Rue Du Cimetiere, Genevreuille (70240) | PC Locaux | ZA62 | Gaec Agree Des Trois L Agricole | 28 605 m² | 20 m² | 2016/08/09 |
| 4 Rte De La Gare, Genevreuille (70240) | PC Logement | ZB19 | — | 2 200 m² | 126 m² | 2016/07/04 |
| Rte Vieille De Pomoy, Genevreuille (70240) | PC Locaux | ZD73 | — | 3 920 m² | 510 m² | 2014/10/24 |
| La Grahier, Genevreuille (70240) | PC Locaux | ZC65 | — | 19 038 m² | 160 m² | 2014/05/09 |
Permis d'aménager à Genevreuille
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Genevreuille. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Genevreuille
Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Genevreuille. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Rue De L Eglise, Genevreuille (70240) | PD | AB155 | — | 610 m² | 2021/01/29 |
Les autorisations d'urbanisme à Genevreuille
Les autorisations disponibles pour Genevreuille donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Genevreuille (70240)
Commune rurale, Genevreuille (70240) s'étend sur 6,0 km² et regroupe 154 habitants, pour une densité de 24,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 291 à 411 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC du Pays de Lure. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Mollans (70240) (31 autorisations) et Amblans-et-Velotte (70200) (30 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Genevreuille offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Genevreuille
🏗️ La commune de Genevreuille totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 8 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Federation Departementale A D M R.
L'année la plus active est 2016 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 22 m² | - |
| 2023 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 141 m² | 1 |
| 2022 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 21 m² | - |
| 2021 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 1 | - | - |
| 2017 | 1 | -50,0 % | 1 | 0 | 0 | 13 m² | - |
| 2016 | 2 | 0 % | 2 | 0 | 0 | 146 m² | 1 |
| 2014 | 2 | - | 2 | 0 | 0 | 670 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Genevreuille
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Genevreuille.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Genevreuille. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine (70200)
16 autorisations
Amblans-et-Velotte (70200)
30 autorisations
La Creuse (70240)
7 autorisations
Mollans (70240)
31 autorisations
Pomoy (70240)
15 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Genevreuille. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Vy-le-Ferroux (70130)
154 habitants
32 autorisations
La Demie (70000)
154 habitants
6 autorisations
Villers-la-Ville (70110)
153 habitants
15 autorisations
Angirey (70700)
153 habitants
6 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Genevreuille
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Genevreuille. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Genevreuille
- Adresse
- Rue de l'Église, 70240 Genevreuille
- Accueil
- Lundi : 13h30-18h00 · Vendredi : 13h30-18h00
- Téléphone
- 03 84 74 34 02
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Genevreuille
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Genevreuille (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).