Permis de démolir n° 07041622E0001 à Pomoy, 6 Rue Du Centre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PD n° 07041622E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07041622E0001 a été délivré le 8 août 2022 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Centre.
La parcelle concernée s'étend sur 651 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Pomoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pomoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 651 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CREUSE (70240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07041622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |