Permis de construire n° 07041613E0003 à Pomoy pour 713 m² de locaux, 17 Rue De Mollans
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 07041613E0003
Demandeur
EARL AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue De Mollans, le permis de construire n° 07041613E0003 a été délivré le 28 juin 2013 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL AUBRY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2013
Achèvement (DAACT)
27/02/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pomoy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 216 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 216 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 1 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378954747
- SIRET
- 37895474700028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- POMOY (70240)
Autres dossiers de EARL AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07041613E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |