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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0704162400001

Permis de démolir n° 0704162400001 à Pomoy, Aux Orceres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704162400001, déposé en mairie de Pomoy.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 0704162400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0704162400001 porte sur un bâtiment situé Aux Orceres.

La parcelle concernée s'étend sur 1 272 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Pomoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Pomoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMOY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0704162400001
Code commune INSEE	70416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aux Orceres à Pomoy (70240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0704162400001, déposé en mairie de Pomoy.

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