Permis de construire Locaux N° 0704162000002

Permis de construire n° 0704162000002 à Pomoy pour 125 m² de locaux, Aux Champs Des Vieaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 0704162000002

Demandeur

EARL EN VAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0704162000002 a été délivré le 5 février 2021 à Pomoy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Champs Des Vieaux. Le demandeur déclaré est EARL EN VAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE45. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 630 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/10/2021
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomoy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE44 ZE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomoy Code postal 70240 Identifiant INSEE 70416
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EN VAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
818097867
SIRET
81809786700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
POMOY (70240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0704162000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70416 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 15/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 630 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aux Champs Des Vieaux, à Pomoy (70240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL EN VAUX et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 15 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0704162000002, déposé en mairie de Pomoy.

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