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Autorisations d'urbanisme à Pact

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 72 autorisations : 70 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

72
Total autorisations
70
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Permis de construire à Pact

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Pact. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 70 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pact
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ancien Chemin Du Rhone A L, Pact (38270) PC Logement ZM107, ZM136 2 190 m² 140 m² 2026/02/10
Egareys Sud, Pact (38270) PC Logement ZN217 459 m² 97 m² 2026/01/19
Route De Lapeyrouse Lot N_ 6 Lotissement ""Les Petits Egare, Pact (38270) PC Logement ZN112 538 m² 94 m² 2026/01/05
Route De Lapeyrouse Lotissement Les Petits Egareys, Pact (38270) PC Logement ZN222 550 m² 77 m² 2025/12/10
10 Montee De L'eglise, Pact (38270) DP Logement ZD185 77 m² 50 m² 2025/10/17
Chemin Du Soldat, Pact (38270) PC Logement ZK280 1 000 m² 131 m² 2025/09/05
Route De Bellegarde, Pact (38270) PC Logement ZN180 OZ-ES Soc. civile 12 324 m² 1 645 m² 2025/09/02
573 Chemin Du Soldat, Pact (38270) PC Logement ZK278, ZK279 1 215 m² 139 m² 2025/07/04
Chemin Des Artisants, Pact (38270) PC Mixte ZI141 P.E. FRANCE Société 2 000 m² 334 m² 2025/04/09
Route De Moissieu, Pact (38270) PC Logement ZK266 FLOBERT SCI 1 780 m² 224 m² 2025/03/24
155 Route De Bellegarde, Pact (38270) PC Logement ZK148, ZK220 SCI BOIS VIEUX SCI 3 124 m² 170 m² 2025/03/13
62 La Grande Place, Pact (38270) PC Logement ZD113 LES COUSINS SCI 515 m² 426 m² 2025/01/10
Route De Sonnay, Pact (38270) PC Mixte ZI29, ZI83 LES VERGERS DE VERMINI Société 23 498 m² 2 253 m² 2025/01/06
Rue Des Morelles, Pact (38270) PC Logement ZO291, ZO292 1 669 m² 151 m² 2024/12/27
Rd N 51C Les Bouveries Est, Pact (38270) DP Locaux ZM69 ENEDIS Société 22 060 m² 11 m² 2024/12/22
133 Che De La Deroy, Pact (38270) DP Locaux ZN59 ENEDIS Société 41 523 m² 11 m² 2024/07/12
106 Impasse Des Cailles, Pact (38270) PC Logement ZA215 1 500 m² 149 m² 2024/05/22
27 Route De Jarcieu, Pact (38270) DP Locaux ZO108 18 160 m² 256 m² 2024/04/09
610 Route De Bellegarde, Pact (38270) PC Locaux ZA114, ZA123 7 357 m² 1 135 m² 2024/02/09
431 Route De Lapeyrouse, Pact (38270) PC Logement ZN215 OZ-ES Soc. civile 1 109 m² 179 m² 2024/01/12
Voir les 70 permis de construire à Pact

Permis d'aménager à Pact

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Pact. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Pact
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Route De Lapeyrouse Na, Pact (38270) PA ZN112, NANA PHENIX PROMOTION Société 5 140 m² 2025/06/19
Na Chemin De La Vie Arlo Na, Pact (38270) PA ZN180, NANA ECO REFLEXIONS Société 12 324 m² 2024/04/29

Permis de démolir à Pact

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Pact. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Pact (38270)

Commune rurale, Pact (38270) compte 861 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 90,0 hab./km². Rattachée au département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 238 à 309 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Beaurepaire (38270) (314 autorisations) et Moissieu-sur-Dolon (38270) (92 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pact offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pact

🏗️ En matière d'urbanisme, Pact affiche 72 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 70 permis de construire et 2 permis d'aménager. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve ENEDIS, OZ-ES et LE BARBARIN.

L'année la plus active est 2025 avec 11 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2026), l'évolution est de -72,7 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pact
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2026 3 -72,7 % 3 0 0 331 m² 3
2025 11 +37,5 % 10 1 0 5 449 m² 42
2024 8 +60,0 % 7 1 0 1 892 m² 4
2023 5 +25,0 % 5 0 0 607 m² 3
2022 4 -42,9 % 4 0 0 39 672 m² 2
2021 7 +40,0 % 7 0 0 1 556 m² 8
2020 5 0 % 5 0 0 24 407 m² 5
2019 5 +150,0 % 5 0 0 817 m² 5
2018 2 -75,0 % 2 0 0 244 m² 2
2017 8 - 8 0 0 2 776 m² 9

Demandeurs les plus actifs à Pact

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pact.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pact. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pact

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Pact ?
Au total, 72 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), dont 70 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD).
2 Qui dépose le plus de permis à Pact ?
Le principal demandeur à Pact est ENEDIS avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
3 Quel est le nombre de permis de construire à Pact ?
70 permis de construire (PC et déclarations préalables DP) ont été délivrés à Pact. Ces permis couvrent les constructions neuves, extensions et rénovations sur le territoire communal.
4 Quelles sont les communes limitrophes de Pact avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Beaurepaire (314 autorisations), Moissieu-sur-Dolon (92 autorisations) et Jarcieu (83 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Pact par rapport à sa population ?
Pact compte 861 habitants pour 72 autorisations d'urbanisme, soit environ 83.6 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
6 Combien de logements ont été autorisés à Pact ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Pact représentent 77 751 m² de surface de plancher autorisée et 83 logements autorisés.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Pact ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Pact.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.