Permis de construire Locaux N° 0382901510008

Permis de construire à Pact pour 319 m² de locaux - 324 Gr Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 324 Gr Grande Rue, Pact (38270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382901510008, instruit par la commune de Pact.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0382901510008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382901510008, délivré le 12 mai 2016 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 324 Gr Grande Rue, Pact (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD104, ZD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD103 ZD104 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	280 m²
Locaux	1 535 m²	270 m²	49 m²	277 m²	49 m²	1 528 m²
Total	1 847 m²	270 m²	49 m²	309 m²	49 m²	1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	118 m²	49 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 209 m²	270 m²	49 m²	0 m²	0 m²	319 m²	1 528 m²
Total locaux	1 535 m²	270 m²	49 m²	277 m²	49 m²	0 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PACT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382901510008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 324 Gr Grande Rue, Pact (38270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382901510008, instruit par la commune de Pact.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pact

PC n°0382902510020 Logement Autorisé

Ancien Chemin Du Rhone A L

Pact (38270)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 140 m² SDP

PC n°0382902510019 Logement Autorisé

Egareys Sud

Pact (38270)

Nouvelle construction

19 janv. 2026 97 m² SDP

PC n°0382902510021 Logement Autorisé

Route De Lapeyrouse Lot N_ 6 Lotissement ""Les Petits Egare

Pact (38270)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 94 m² SDP

PC n°0382902510018 Logement Autorisé

Route De Lapeyrouse Lotissement Les Petits Egareys

Pact (38270)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 77 m² SDP

PC n°0382902510014 Logement Commencé

Route De Lapeyrouse Lot N_ 4 Lotissement ""Les Petits Egar

Pact (38270)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 70 m² SDP

PC n°0382902510013 Logement Commencé

Route De Lapeyrouse Lot N_ 1 Lotissement ""Les Petits Egare

Pact (38270)

Nouvelle construction

28 nov. 2025 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pact

Permis d'aménager à Pact

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pact

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pact

Autres types d'autorisations à Pact

Caractéristiques du projet