Permis de construire Locaux N° 0382901510008

Permis de construire n° 0382901510008 à Pact pour 319 m² de locaux, 324 Gr Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 324 Gr Grande Rue, à Pact (38270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382901510008, déposé en mairie de Pact.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 0382901510008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382901510008 a été délivré le 12 mai 2016, pour un projet situé 324 Gr Grande Rue.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD103, ZD104, ZD105. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pact.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

1 847 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

1 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD103 ZD104 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	312 m²	0 m²	0 m²	32 m²	0 m²	-32 m²	280 m²
Locaux	1 535 m²	270 m²	49 m²	277 m²	49 m²	-7 m²	1 528 m²
Total	1 847 m²	270 m²	49 m²	309 m²	49 m²	-39 m²	1 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	167 m²	0 m²	0 m²	118 m²	49 m²	-167 m²	0 m²
Équipements publics	1 209 m²	270 m²	49 m²	0 m²	0 m²	319 m²	1 528 m²
Autres activités	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	-159 m²	0 m²
dont Entrepôt	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²	0 m²	-159 m²	0 m²
Total locaux	1 535 m²	270 m²	49 m²	277 m²	49 m²	-7 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PACT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382901510008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 324 Gr Grande Rue, à Pact (38270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382901510008, déposé en mairie de Pact.

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