Permis d'aménager n° 0382902410001 à Pact pour un terrain de 12 324 m², Chemin De La Vie Arlo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PA n° 0382902410001
Demandeur
ECO REFLEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2024 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382902410001 porte sur un projet situé Chemin De La Vie Arlo. Le projet est porté par ECO REFLEXIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 324 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Pact.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pact
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECO REFLEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898481411
- SIRET
- 89848141100012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST ROMAIN EN GAL (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382902410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |