Déclaration préalable Locaux N° 0382902110004

Déclaration préalable à Pact pour 316 m² de locaux - 33 Mte De L'eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier DP n° 0382902110004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382902110004, accordée le 7 mai 2021 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Mte De L'eglise, Pact (38270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²
Total 460 m² 0 m² 316 m² 29 m² 316 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m² 0 m² 316 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382902110004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Mte De L'eglise, Pact (38270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382902110004, instruit par la commune de Pact.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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