Déclaration préalable à Pact pour 431 m² de locaux - 33 Mte De L'eglise
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier DP n° 0382902110004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0382902110004, accordée le 7 mai 2021 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Mte De L'eglise, Pact (38270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD194.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pact
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 316 m² | 29 m² | 316 m² | 0 m² | 431 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382902110004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38290 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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