Permis de construire Locaux N° 0382902210001

Permis de construire n° 0382902210001 à Pact pour 15 984 m² de locaux, Rd51C Route De Sonnay

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0382902210001

Demandeur

LES DELICES DU JANIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382902210001, délivré le 10 mars 2022 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd51C Route De Sonnay. Le dossier a été déposé par LES DELICES DU JANIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 984 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI26, ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pact est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 359 m²

Surface existante avant

22 607 m²

Surface créée

15 984 m²

Variation nette

+15 984 m²

Surface totale après

38 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI101 ZI26 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 607 m² 15 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 984 m² 38 591 m²
Total 22 607 m² 15 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 984 m² 38 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 22 607 m² 15 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 984 m² 38 591 m²
Total locaux 22 607 m² 15 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 984 m² 38 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DELICES DU JANIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
324643097
SIRET
32464309700011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1981
Localisation
PACT (38270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382902210001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 359 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd51C Route De Sonnay, à Pact (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES DELICES DU JANIN et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 8 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382902210001, déposé en mairie de Pact.

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