Permis de construire n° 0382902010001 à Pact pour 23 382 m² de locaux, Rte De Sonnay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 0382902010001
Demandeur
LES DELICES DU JANIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382902010001 porte sur un projet situé Rte De Sonnay. La demande émane de LES DELICES DU JANIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 23 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI101, ZI26, ZI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pact.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pact
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 382 m² | 23 382 m² |
| Total | 0 m² | 23 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 382 m² | 23 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 23 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 382 m² | 23 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 23 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 382 m² | 23 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DELICES DU JANIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324643097
- SIRET
- 32464309700011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PACT (38270)
Autres dossiers de LES DELICES DU JANIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382902010001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |