Permis de construire Logement N° 0382902410010

Permis de construire n° 0382902410010 à Pact pour 426 m² de logement, 62 La Grande Place

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0382902410010

Demandeur

LES COUSINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2025 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382902410010 porte sur un projet situé 62 La Grande Place. La demande émane de LES COUSINS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pact.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COUSINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834543092
SIRET
83454309200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARCIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382902410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 62 La Grande Place, à Pact (38270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES COUSINS et accordée le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382902410010, déposé en mairie de Pact.

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