Permis de construire Logement N° 0382902410010

Permis de construire à Pact pour 426 m² de logement - 62 La Grande Place

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PC n° 0382902410010

Demandeur

LES COUSINS

Cette page présente le permis de construire n° 0382902410010, délivré le 10 janvier 2025 à Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 62 La Grande Place, Pact (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COUSINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

426 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pact

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²
Total 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m² 0 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COUSINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834543092
SIRET
83454309200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARCIEU (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382902410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 La Grande Place, Pact (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COUSINS et accordé le 10 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382902410010, instruit par la commune de Pact.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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