Déclaration préalable Locaux N° 0382901710010

Déclaration préalable n° 0382901710010 à Pact pour 7 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 0382901710010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pact (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382901710010 a été accordée le 18 mai 2017.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pact.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 808 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

1 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/11/2018
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Pact

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pact Code postal 38270 Identifiant INSEE 38290
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 1 528 m² 7 m² 0 m² 72 m² 0 m² -65 m² 1 463 m²
Total 1 808 m² 7 m² 0 m² 72 m² 0 m² -65 m² 1 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 528 m² 7 m² 0 m² 72 m² 0 m² -65 m² 1 463 m²
Total locaux 1 528 m² 7 m² 0 m² 72 m² 0 m² -65 m² 1 463 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACT (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382901710010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382901710010, déposé en mairie de Pact.

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